Classement sans suite de l’affaire Baupin : quelles leçons en tirer ?

Le parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de décider de classer sans suite les plaintes pour agressions et harcèlement sexuels contre Denis Baupin, du fait de la prescription des faits. Toutefois, le parquet reconnaît que ces faits sont “susceptibles d’être qualifiés pénalement”.

Osez le féminisme ! réaffirme tout d’abord son soutien indéfectible aux 14 femmes qui ont osé témoigner dans cette affaire, dont certaines à visage découvert. Leur courage est un signal fort : la honte doit changer de camp, et les violences sexistes et sexuelles, particulièrement répandues dans le milieu politique, doivent être combattues sans concession aucune.

Cette décision du parquet intervient une semaine après la parution au journal officiel de la loi Tourret-Fenech, qui réforme la prescription en matière pénale. Dorénavant, les délais de prescription pour les crimes (dont le viol) sont de 20 ans (contre 10 ans auparavant) et les délais en matière de délits (dont les agressions et le harcèlement sexuel) sont de 6 ans (contre 3 auparavant). L’extension de ces délais de prescription permettra de mieux prendre en compte la difficulté que représente le dépôt de plainte pour une victime, surtout quand on sait que le responsable de ces violences est dans l’immense majorité des cas connu de la victime (conjoint, famille proche, employeur, collègue, etc.). Le temps ne doit plus être l’allié des agresseurs.

Nous regrettons toutefois que les délais (20 ans à partir de la majorité de la victime) n’aient pas été revus quand la victime était mineure au moment des faits. Nous espérons que la mission pilotée par Flavie Flament sur les délais de prescription pour viols permettra d’aboutir à de nouveaux progrès en la matière.

Quoiqu’il en soit, la loi n’étant pas rétroactive, l’action judiciaire entamée contre Denis Baupin est donc close et ses victimes ne seront jamais reconnues comme telles par la justice.

A deux jours de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, Osez le féminisme ! rappelle que les violences masculines continuent d’être extrêmement répandues dans la société. Les chiffres de l’enquête Virage, communiqués le 25 novembre dernier, en attestent : 580 000 femmes majeures ont été victimes au moins une fois d’agressions sexuelles au cours des 12 derniers mois. Parmi elles, 62 000 ont été victimes de viols ou de tentatives de viol. Toutes les catégories sociales, tous les milieux sont touchés.

Alors que moins d’1% des violeurs sont aujourd’hui condamnés,  Osez le féminisme ! en profite pour demander aux candidat.e.s à l’élection présidentielle ce qu’ils comptent faire pour lutter contre ce permis de violer que de trop nombreux hommes s’octroient en France.