conseil constitutionnel

[CP] Le Conseil constitutionnel valide la loi abolitionniste, vers une application pleine et entière de la loi.

Le Mouvement du Nid, la CLEF et Osez le Féminisme !, parties intervenantes dans la procédure, se réjouissent de la décision du Conseil constitutionnel qui, en rejetant la demande d’abrogation de la pénalisation des « clients » prostitueurs, confirme définitivement le choix qu’a fait la France en avril 2016 d’une législation abolitionniste dépénalisant les victimes du système

[Lire la suite]