Avortement : pour la création d’un délit d’entrave numérique

Le 1er décembre sera examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. De quoi s’agit-il ? De lutter contre des sites internet qui dispensent des informations mensongères aux femmes se posant des questions sur l’avortement.

23 ans après le vote de la loi Neiertz, qui a créé le délit d’entrave physique, la menace est en effet maintenant présente sur internet. Ces sites, qui se présentent comme des espaces d’information et de renseignement sur l’IVG, propagent des messages visant à empêcher coûte que coûte une femme d’avorter, par des mécanismes de culpabilisation ou par la diffusion de pseudo données scientifiques qui n’ont aucun fondement (comme la soi-disante prévalence du nombre de suicideschez les femmes ayant avorté, ou le fait qu’il sera beaucoup plus difficile de retomber enceinte par la suite). Ces sites pratiquent donc une pression psychologique sur des femmes en quête d’information. Il ne s’agit pas de liberté d’expression, comme nous avons pu l’entendre, mais bien d’une volonté manifeste de nuire au droit fondamental des femmes d’avorter. C’est pourquoi Osez le féminisme !, en partenariat avec Powerfoule, a lancé une pétitionet une campagne d’interpellation des député.e.s au sujet de cette proposition de loi.

Les conditions houleuses de l’examen de ce texte de loi, en commission des affaires sociales le 23 novembre dernier, démontrent combien le droit d’avorter, bien que considérablement renforcé depuis 1975, continue d’être attaqué. Lors de la suppression du délai de réflexion, dans la loi Santé, nous avons eu la fameuse intervention de Marion Maréchal Le Pen, comparant l’utérus d’une femme à un four à micro-ondes. La suppression de la clause de détresse dans la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014 avait aussi donné lieu à des interventions réactionnaires, au sein de l’hémicycle. Des sénateurs UMP avaient même saisi à l’époque le Conseil constitutionnel à ce sujet. Nous savons combien ce droit peut devenir précaire, à la faveur d’un changement politique. L’Espagne et la Pologne nous l’ont trop bien démontré. Osez le féminisme ! demande donc aux nombreuses et nombreux parlementaires parlementaires qui sont pour le droit d’avorter de se mobiliser, et de voter cette proposition de loi.