Interdire l’accès à la pornographie aux mineur.es : un début à concrétiser !
| Un article de loi, proposé par le Sénat, visant à empêcher l’accès aux mineur·es aux sites pornographiques vient d’être voté. C’est un bon début mais nous attendons un décret d’application et des moyens permettant de rendre effectif cette interdiction. Proposé par amendement par le Sénat le 7 juin 2020 et adopté lors du vote de la loi sur les violences conjugales le 21 juillet, l’article 11-bis A prévoit de restreindre l’accès aux sites pornographiques par les mineur.es. Il donne au Conseil supérieur de l’audiovisuel (le CSA) le pouvoir d’ordonner à ces sites de mettre en place un système de contrôle de l’âge des internautes. En cas de non-exécution par ces plateformes, le CSA pourra saisir la justice afin qu’elle ordonne le retrait du site et la cessation de son référencement. Un décret d’application est à suivre. Cet amendement répond à un constat connu de longue date : si l’article 227-24 du Code pénal prévoit déjà l’interdiction d’accès des contenus pornographiques aux mineur·es, la loi n’est pas appliquée effectivement. L’omniprésence de la pornographie est glaçante. En France, l’âge moyen de la première exposition à la pornographie est de 14 ans. Il répond par ailleurs à un second constat encore plus alarmant : les contenus pornographiques deviennent de plus en plus violents, banalisant et normalisant les violences faites contre les filles et les femmes, y compris la pédocriminalité. Les viols filmés sont en expansion sur la toile, comme ce fut ainsi le cas de Rose, adolescente torturée et violée qui a découvert plusieurs vidéos de son calvaire sur PornHub cumulant plus de 400 000 vues ! L’exposition précoce à la pornographie a des conséquences dévastatrices sur la perception par les jeunes de ce qu’est la sexualité, présentée comme ultra-violente, humiliante et dégradante pour les femmes, centrée uniquement sur le plaisir et les fantasmes masculins. Face à ce projet de loi, beaucoup d’internautes ont interprété la proposition d’un filtre d’accès comme un moyen de contrôle et de récupération de données. Or, les mêmes internautes semblent ignorer que la confidentialité est quasi-inexistante sur les sites pornographiques, ces derniers récupérant les données personnelles de manière bien plus intrusives que Netflix ou Amazon Prime… Si ce contre-argument est donc difficilement tenable, nous attendons avec impatience un décret d’application ambitieux qui précise les obligations des sites pornographiques quant au contrôle de l’âge. Les solutions techniques sont simples : La loi française oblige déjà les sites de jeux en ligne à vérifier l’âge des joueurs, en exigeant une pièce d’identité et/ou une carte bancaire. Nous pouvons faire de même pour les sites pornographiques. Mais le contrôle ne saurait être le seul moyen de lutte contre le système porno-criminel : des actions de pédagogie, d’éducation à la sexualité sont essentielles, auprès du public comme auprès des mineur.es. Plus particulièrement, l’école doit enfin assurer son rôle d’éducation à une vie affective et sexuelle égalitaire, non-violente et respectueuse, en incluant de la prévention contre les contenus pornographiques et la violence misogyne qu’ils véhiculent. L’article 312-16 du Code de l’Education Nationale prévoit depuis 2001 trois séances par an et par classe d’éducation à la vie sexuelle…. mais lui non plus n’est pas appliqué ! Nous attendons avec impatience le décret d’application, et exigeons que le CSA ait les moyens nécessaires pour rendre effectif l’interdiction d’exposer les mineur.es à des contenus pornographiques, violents et misogynes. La lutte contre les violences pornocriminelles doit être partie intégrante de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ! |
| [1]. « Porno : le Sénat veut bloquer l’accessibilité des sites aux mineurs », 10 juin 2020, Public Sénat [2]. Moyenne d’âge à laquelle les jeunes internautes âgés de 18 à 30 ans ont été pour la première fois exposés à la pornographie en France en 2018 , voir aussi [3]. « I was raped at 14, and the video ended up on a porn site », Megha Mohan, BBC, 10 février 2020, [4]. « Les sites porno en savent plus sur leurs visiteurs qu’ils ne pourraient l’imaginer », Phoandroid, 07/01/2019 Photos : Porn Hurts Women ©Barbara Alper/Getty. I am not ‘Korean Porn’ ©Youjin Do/Korea Exposé. Pornography Encourages abusive sex ©Aijaz Rahi/AP |