[CP] Accusé de viol sur mineure, il est acquitté : quelle justice pour les victimes ?

Le 16 novembre, la justice française devait juger le viol qu’un jeune homme de 17 ans a commis contre une enfant de 13 ans souffrant d’un handicap cognitif, dans des toilettes publiques. Elle a fait le choix d’acquitter ce dernier car « toute la difficulté des jurés était de déterminer si la victime était consentante ou non ».  La notion de “consentement” est pourtant absente de la loi sur le viol et les agressions sexuelles et il est manifeste que l’agresseur a surpris et contraint la victime, eu égard à sa vulnérabilité et à son immaturité.

Début novembre, c’est Julie, 13 ans au moment des faits, dont les multiples viols commis par des pompiers ont été requalifiés en atteintes sexuelles par le parquet, ce dernier estimant qu’elle était consentante.

Malgré les annonces du Président de la République suite aux procès Pontoise et Seine et Marne en 2017, malgré la loi Schiappa sur les violences sexuelles et sexistes, rien n’a donc changé. Au contraire, la loi du 3 août 2018 a même lourdement aggravé la difficulté pour les enfants victimes de viol et d’agression sexuelle à obtenir justice. Non seulement les enfants doivent prouver dès 6 ans ne pas avoir voulu l’acte sexuel d’un adulte mais, de surcroît, la justice leur demande de prouver 1) qu’ils n’avaient pas le discernement nécessaire et 2) que l’agresseur a profité, intentionnellement, de ce manque de discernement.

Ainsi en France :

• la justice considère toujours qu’une enfant peut désirer l’acte sexuel commis contre elle par un adulte ou un mineur plus âgé ,
• la justice ignore toujours les mécanismes de sidération et de psychotraumatismes,
• la justice continue d’acquitter les violeurs.

Alors qu’en 10 ans, les plaintes pour viols ont augmenté de 40 %, les condamnations ont quant à elles diminué de 40% soit 1 003 condamnations en 2016, alors que chaque année, plus de 93 000 femmes sont victimes de viols ou de tentatives de viols et plus de 150 000 mineur·es sont victimes de violences sexuelles. Cette justice n’en est pas une.

Comme nous l’avons déjà fait à de multiples reprises, nous demandons :

• la formation systématique des magistrat·es au mécanisme de sidération et de mémoire traumatique,
• un seuil d’âge du consentement pour les mineur·es de moins de 15 ans,
• une loi définissant spécifiquement le viol et les autres agressions sexuelles sur mineur·es, avec des modes de caractérisation spécifiques de la contrainte, de la menace, de la violence et de la surprise,
• la prise en charge des soins médicaux et psychologiques des victimes.

Osez le Féminisme! apportera son soutien aux femmes et filles victimes de violences masculines en marchant le 24 novembre et en appelle à une véritable justice, une justice qui condamne les violeurs, prostitueurs, harceleurs, et agresseurs sexistes. Une justice qui enfin protège les victimes.