JusticepourJulie : Refus par la justice de requalifier en viols les violences sexuelles criminelles commises par 20 pompiers contre Julie. 

Julie(1) avait 13 ans lorsque les violences sexuelles ont commencé. Elle était sous lourd traitement médicamenteux et faisait des crises de tétanie justifiant l’intervention de pompiers à son école. Ces derniers étaient donc au courant de son âge, de son traitement, de son état de santé et de sa vulnérabilité. Elle a été violée en série et parfois en réunion pendant 2 ans, jusque dans l’hôpital pédopsychiatrique dont elle était patiente. L’instruction a duré 10 ans, 10 ans au cours desquels les pompiers militaires ont continué leur vie tranquillement, 10 ans au cours desquels Julie, au fond du désespoir, a fini par faire des tentatives de suicide. Sur les 20 pompiers ayant violé Julie, 17 ne sont même pas mis en examen. 3 sont poursuivis pour « atteinte sexuelle ».

Cette affaire scandaleuse vient seulement quelques jours après la décision de la Cour de cassation(2) du 14 Octobre 2020 qui valide l’utilisation du critère de la profondeur de la pénétration pour déterminer si le fait pour un homme de lécher le sexe de sa belle-fille constitue ou non un viol, alors même que la loi ne mentionne en aucun cas ce critère.

Si, aujourd’hui, ces enfants ne sont pas reconnues par la justice française comme des victimes de viols, alors qu’est ce qu’un viol ? Le viol existe-t-il seulement en droit ? Ou bien les critères pour le qualifier sont-ils si restrictifs qu’ils excluent 99 pourcent des situations vécues par les victimes ? Et si tel est le cas, peut-on encore parler de justice ?

Les plaintes pour violences sexuelles augmentent(3), mais la justice, elle, ne suit pas. Alors que le nombre de condamnations pour viol a chuté de 40 pourcent en 10 ans(4), l’impunité reste tristement la règle. D’après le Haut Conseil à l’Egalité Femmes-Hommes, environ 1 victime de viol sur 10 porte plainte et seule 1 plainte sur 10 aboutit à une condamnation, soit 1 pourcent. 

L’impunité est encore plus forte en matière de viols sur mineur-es où cette fois, 0,3 pourcent des viols font l’objet d’un procès aux assises(5). L’un des moyens utilisés par la justice pour nier l’existence des viols sur mineur.e.s est de ne pas tenir compte de leur parole en partant du principe qu’il n’est pas possible de s’y fier. Il est fréquent que l’enfant victime ne soit pas entendue en procédure Mélanie (audition filmée en présence d’un pédopsychiatre) ou bien qu’aucun examen ne soit effectué par un.e légiste. Tout un arsenal existe pour nier la parole des enfants victimes : le syndrome des faux souvenirs, le syndrome d’aliénation parentale, le concept de conflit parental… Ces théories servent de protection aux pédocriminels. 

En France, la pédocriminalité est protégée de manière institutionnelle et systémique. Il est demandé aux filles et aux femmes de faire confiance en un système qui ne fonctionne pas, un système qui trahit les victimes et protège les agresseurs. Il faut que cela cesse ! 

Osez le féminisme ! réclame  : 

• L’instauration d’un seuil d’âge de 13 ans en dessous duquel un.e enfant est présumé-e ne pas avoir consenti à une relation sexuelle avec un majeur.

• Le renforcement de la protection des mineur.e.s contre l’inceste en prévoyant qu’un acte sexuel commis sur un.e mineur.e par une personne ayant autorité parentale est présumé ne pas avoir été consenti.

• La redéfinition du viol dans le Code Pénal en adéquation avec la Convention d’Istanbul ratifiée par la France mis non respectée(6). La définition du viol doit se placer du point de vue des victimes et non plus des agresseurs. Ce qui compte, c’est l’absence ou la présence d’un consentement libre et positif, non pas l’intention de l’agresseur ou la profondeur de la pénétration. 

Il est grand temps que soient reconnues les conséquences terribles du viol et de la pédocriminalité sur des centaines de milliers de filles et de femmes qui, dans 99 pourcent des cas, n’obtiendront jamais justice ; parce qu’elles auront trop peur de porter plainte ou qu’elles le feront après les délais de prescription, parce que les crimes qu’elles ont subis seront déqualifiés, parce qu’elles seront considérées comme consentantes selon des critères irréalistes, parce que leurs plaintes seront classées sans suite ou qu’un non-lieu sera prononcé, parce que leur parole ne sera pas entendue ou pas crue ou pas suffisamment prise au sérieux. Parce qu’en France, en 2020, il y a toujours un permis de violer. 
JusticepourJulie et JusticepourL !

Il est grand temps que le système judiciaire et la société toute entière prennent la mesure de leurs responsabilités et corrigent un système coupable.  

Interpellation du gouvernement :
Vous pouvez copier coller le texte ci-dessus et l’envoyer à :

(1) http://feministoclic.olf.site/quand-la-loi-brise-des-vies-denfants-lhistoire-de-julie/
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042464424?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=viol&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&sortValue=DATE_DESC&pageSize=10&page=1&tab_selection=juri#juri
(3) https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/01/16/violences-sexuelles-plus-de-plaintes-et-des-chiffres-en-forte-hausse-dans-le-sillage-de-metoo_6026138_3224.html
(4) https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/14/en-dix-ans-le-nombre-de-personnes-condamnees-pour-viol-a-chute-de-40_5354839_1653578.html
(5) https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/campagne2018/Infographie_Impunite_viols_mineurs.pdf
(6) https://rm.coe.int/grevio-inf-2019-16/168098c619