Une proposition de loi Modem propose de réformer les principes appliqués en cas de résidence alternée, dans un calendrier législatif très resserré, faisant fi de la complexité de ce débat et des analyses des associations de protection des droits des femmes et des enfants.

Osez le Féminisme ! vous propose d’adapter et d’envoyer le courrier ci-dessous à votre député.e. De nombreuses associations et collectifs s’opposent également à cette proposition de loi. Vous pouvez contacter Osez le Féminisme ! pour co-signer cette action.

Vous trouverez votre député ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/carte/FRANCE, et lui écrire à l’adresse de type prénom.nom@assemblee-nationale.fr

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Madame / Monsieur la / le député.e,

Ce jeudi 30 novembre vous allez examiner dans l’hémicycle la Proposition de Loi Modem de M. Philippe Latombe, proposant de réformer les principes appliqués en cas de résidence alternée.

Nous tenons à vous alerter sur le caractère éminemment dangereux de cette proposition.

/ Habitant.e de – VILLE – je réside dans votre circonscription et tient à vous alerter sur le caractère éminemment dangereux de cette proposition, avant que vous ne portiez nos voix à l’Assemblée. /

Cette proposition de loi veut faire de la résidence alternée le principe général :

C’est méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant : en rendant la résidence alternée automatique, il ne sera plus possible pour le juge de personnaliser sa décision en fonction de l’âge, du développement, du lien entretenu avec chacun des parents et éventuellement de la volonté du ou des enfants.

C’est méconnaître aussi totalement les mécanismes (multiples) des violences faites aux femmes et le système d’emprise sous lequel on les oblige à vivre quand on les force à revoir fréquemment leur ex conjoint.

Un conjoint violent n’est jamais un bon père.

Surtout, la loi va créer une distorsion économique grave en défaveur des femmes. Le dispositif prévoit un chamboulement de la fiscalité et de l’aide sociale : le rapport de la Délégation des Droits des Femmes de l’Assemblée nationale du 7 mai 2014 indiquait que la résidence au domicile de chacun des parents n’influera pas sur la répartition effective des temps passés au domicile de chacun des parents. Il n’y aura donc pas de garantie d’égale répartition entre les deux parents.

Aussi avec ce principe, l’enfant doit être inscrit dans les déclarations fiscales des deux parents, et les allocations familiales sont partagées de façon égale. Ne doit-on pas y voir un moyen pour s’enrichir et dans le même temps, appauvrir davantage les femmes? Rappelons que 50% des femmes à la tête de familles monoparentales vivent sous le revenu médian.

L’urgence doit être portée au bon endroit : garantir le versement des pensions alimentaires et les sanctions en cas de non versement doivent être durcies.

Pour préserver les droits des enfants et ne pas aggraver les cas de violences faites aux femmes, nous vous demandons de ne pas voter cette loi.

Vous remerciant de l’attention portée à ce courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos / mes salutations distinguées.

Les associations signataires :

Osez Le Féminisme !
Collectif National pour les Droits des Femmes
Femmes Solidaires
Les Effronté-e-s !