18 décembre – Journée internationale des migrant·es Femmes migrantes : des violences systémiques qui exigent une loi intégrale

À l’occasion de la Journée internationale des migrant·es, la Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale contre les violences sexuelles rappelle une réalité largement documentée : les femmes migrantes sont exposées à un risque accru de violences sexistes et sexuelles, à toutes les étapes de leur parcours.

L’exil, la précarité administrative, l’isolement social, la répression étatique, la dépendance économique ou conjugale, les attaques de l’extrême droite, les barrières linguistiques et la peur des institutions constituent autant de facteurs de vulnérabilité. Ces obstacles entravent l’accès aux droits, à la protection et à la justice. Trop souvent, les femmes étrangères victimes de violences renoncent à déposer plainte par crainte de perdre leur titre de séjour ou de ne pas en obtenir un, de faire l’objet d’une mesure d’éloignement, ou faute d’un accueil adapté dans les services publics. La loi immigration du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, ont des conséquences humaines catastrophiques pour les personnes étrangères qui souhaitent travailler, étudier, se soigner, se marier, avoir une vie familiale en France. Elles sont soumises quotidiennement à une violence sociale, administrative et institutionnelle.

Une loi intégrale pour répondre aux violences spécifiques vécues par les femmes migrantes

Face à ces constats, la Coalition féministe et enfantiste  porte depuis plus d’un an 140 mesures pour une loi-cadre intégrale, ambitieuse et cohérente, construite avec les associations d’accompagnement des victimes, syndicats, organisations féministes et de protection de l’enfance.

Notre mobilisation a notamment abouti au dépôt d’une proposition de loi de 79 articles, co-signée par plus de 110 parlementaires : un texte exigeant qui vise à protéger toutes les victimes, sans condition de nationalité ni de statut administratif. La PPL, conformément aux recommandations de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale, consacre 6 articles entièrement dédiés aux femmes migrantes (articles 65 à 70) et plusieurs articles transversaux qui les identifient explicitement comme public prioritaire, couvrant : la protection contre l’éloignement, l’accès au séjour et au travail, le logement, la santé mentale, l’accès effectif à la justice et à la protection.

Ces mesures répondent directement aux réalités vécues par les femmes migrantes victimes de violences et s’inscrivent dans les obligations internationales de la France, notamment la Convention d’Istanbul.

Des dynamiques convergentes et une Coalition qui s’élargit

La Coalition se félicite des initiatives convergentes portées par de nombreux acteurs associatifs et parlementaires. Cette dynamique témoigne d’une prise de conscience croissante de la nécessité d’une réponse globale, transversale et féministe aux violences.

Elle se réjouit également de l’élargissement de la Coalition, qui accueille de nouvelles organisations représentant des femmes des quartiers populaires, des territoires ultramarins et des collectifs de femmes migrantes. Ces voix sont essentielles pour construire des politiques publiques ancrées dans les réalités vécues et lutter contre les violences structurelles et systémiques.

2026 : transformer l’essai, faire adopter la loi intégrale

En cette Journée internationale des migrant·es, la Coalition réaffirme sa détermination. Le travail se poursuit en 2026 pour que les mesures que nous portons soient débattues, adoptées et mises en œuvre.

 

Nous demandons notamment :

• la prise effective des plaintes indépendamment du titre de séjour ;
• l’interdiction des mesures d’éloignement pour les femmes engagées dans une procédure liée aux violences ;
• l’accès à un titre de séjour autonome pour les femmes étrangères victimes de violences et plus généralement pour les femmes étrangères ;
• la sécurisation de l’hébergement et du logement des femmes exilées ;
• des dispositifs de protection renforcés, adaptés aux situations de traite, de prostitution et de violences sexuelles hors couple ;
• un accueil effectif et accessible dans les commissariats, avec interprétariat et accompagnement adapté ;
• la reconnaissance de toutes les violences sexistes pour la détermination du statut de réfugiée et de la protection internationale ;
• le respect du principe de non-refoulement et non-expulsion pour les femmes victimes de violences sexistes.

Les femmes migrantes ne peuvent plus attendre. En ce 18 décembre, nous exprimons notre solidarité aux personnes migrantes et réaffirmons les principes d’égalité des droits et de libre circulation.

La protection contre les violences est un droit fondamental, qui doit être garanti à toutes, sans exception.