Le rapport du GREVIO valide les alertes de la société civile : contre l’impunité, une loi intégrale contre les violences sexuelles
Communiqué de presse de la Coalition féministe loi intégrale
La Coalition pour une loi intégrale contre les violences sexuelles salue la publication du rapport du GREVIO sur la France qui, avec une clarté sans précédent, pointe l’ampleur de l’impunité dont bénéficient les auteurs de violences sexuelles et les graves défaillances de la justice dans notre pays. Ce rapport européen, fruit d’un travail d’évaluation approfondi, et qui s’appuie également sur la contribution essentielle d’un large collectif d’associations de terrain, rejoint point par point les alertes, revendications et propositions portées par la coalition et l’ensemble du mouvement féministe et de protection des enfants depuis des années.
Le GREVIO le dit sans détour : 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, 83 % des affaires de violences sexuelles ne font l’objet d’aucune poursuite, notamment en raison d’enquêtes défaillantes. Alors que le mouvement MeToo, la CIIVISE et les associations alertent depuis longtemps, rien ne change dans les faits : c’est l’impunité quasi totale pour les auteurs, une violence institutionnelle pour les victimes, et un signal dévastateur pour toute la société. Face à ce constat, le rapport appelle à une révolution de la justice et à des mesures structurelles et urgentes pour garantir enfin l’accès au droit et à la protection.
Les manquements majeurs soulevés par le GREVIO reflètent précisément les demandes de la coalition pour une loi intégrale :
● Moyens, budget et pilotage : L’investissement de l’État dans la lutte contre les violences sexuelles demeure dérisoire — à peine 12,7 millions d’euros par an pour une réalité massive et systémique. La Fondation des Femmes a montré qu’au moins 344 millions d’euros sont nécessaires, avec un pilotage interministériel coordonné au plus haut niveau.
● Révolution judiciaire : Les victimes doivent pouvoir déposer plainte dans des conditions dignes, être protégées et informées tout au long de la procédure, et obtenir justice devant des juridictions spécialisées et formées. Le GREVIO insiste, comme la coalition pour une loi intégrale, sur la nécessaire spécialisation de la justice et de la police pour garantir une réponse pénale effective.
● Prévention et éducation contre la culture du viol : Seule une action résolue sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) ainsi que la formation obligatoire de tous les professionnels de l’enfance, de la justice, de la santé et du social permettra de prévenir les violences et déconstruire les stéréotypes sexistes.
● Protection des enfants et des personnes vulnérables : Le rapport s’alarme de la très forte proportion de mineur·es parmi les victimes, de la crise des violences sexuelles en ligne et dans les espaces d’éducation. Une politique de protection intégrale doit être mise en œuvre, y compris pour les enfants, les personnes en situation de handicap, les femmes précaires, migrantes ou exposées à la violence au travail — autant d’angles morts des politiques actuelles.
● Action sur tous les champs des violences : La France doit enfin traiter à la racine les violences sexuelles au travail, la pornocriminalité, les violences sexuelles faites aux enfants, les violences gynécologiques, les mutilations sexuelles féminines et les mariages forcés.
Avec plus de 100 000 signataires, 130 organisations, et une coalition transpartisane de plus de 80 parlementaires, notre appel à une loi intégrale n’a jamais été aussi fort et légitime. La ministre Aurore Bergé s’était engagée à déposer une loi globale à l’automne. Il est désormais urgent que le gouvernement en formation tienne cet engagement et adopte sans plus attendre une loi intégrale contre les violences sexuelles, en poursuivant le travail des associations et de l’ensemble des acteurs engagés.
Le temps des demi-mesures est révolu : la société, la société civile et l’Europe appellent la France à une transformation profonde, à la hauteur du fléau qu’elle prétend combattre.