Communiqué de presse

Les députés les Républicains font entrave au droit à l’avortement pour toutes !

L’obstruction parlementaire des députés Les Républicains contre la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement est insupportable. Nous exigeons que la majorité gouvernementale se saisisse de ce texte et le ré-inscrive à l’ordre du jour de façon urgente. Le droit à l’avortement est un droit fondamental qui doit être garanti pour toutes les femmes !

La proposition de loi transpartisane, portée par la députée Albane Gaillot, visant à renforcer le droit à l’avortement devait être examinée en deuxième lecture ce jeudi 18 février, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialiste. Elle avait été adoptée par la Commission des affaires sociales la semaine dernière, après une navette parlementaire entre Assemblée et Sénat. Le Conseil Consultatif National d’Ethique avait également donné son feu vert.

Cette proposition de loi prévoit l’allongement du délai de l’IVG de 12 à 14 semaines, la suppression de la double clause de conscience et la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales. Plus de 5000 femmes partent à l’étranger pour avorter, faute de places dans les délais légaux. 

Le groupe Les Républicains en a décidé autrement, et a sciemment fait planter le vote en pratiquant l’obstruction parlementaire : ils ont déposé 432 amendements, ce qui rend de fait impossible l’examen en une journée de cette proposition de loi, que Le groupe Socialiste a donc préféré retirer de l’ordre du jour. Ce blocage anti-démocratique est imputable à des députés proches de la Manif pour tous, qui s’opposent encore et toujours au droit à l’avortement, et donc aux droits des femmes. 

Le droit à l’avortement doit être effectif et l’accès à l’IVG garanti pour toutes les femmes. Cette proposition de loi est essentielle. 


Nous exigeons de la majorité gouvernementale qu’elle se saisisse de ce texte, et qu’elle ré-inscrive ce projet de loi à l’ordre du jour de toute urgence !