Vote final de la loi contre le système prostitueur : le combat d’Osez le féminisme !

Le mercredi 6 avril 2016, les député-e-s ont adopté, après trois ans de débats, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel en France. C’est une avancée majeure pour les droits des femmes et une nouvelle victoire féministe.

L’abolition du système prostitueur s’inscrit dans l’histoire des conquêtes féministes et montre qu’au XXIe siècle, il est non seulement encore nécessaire de se battre pour notre dignité et pour l’égalité entre les femmes et les hommes, mais qu’en plus, il est encore possible de conquérir de nouveaux droits.

Ces conquêtes ne se sont faites ni rapidement, ni facilement. Cela fait moins d’un siècle que le premier mouvement abolitionniste a vu le jour en France avec la création par la féministe Marcelle Legrand-Falco en 1926 de l’Union contre le trafic d’êtres humains.

C’était la première fois en France, en sept siècles de mesures règlementaristes qui criminalisaient les femmes prostituées et déresponsabilisaient leurs clients, qu’une personne remettait en cause ce système. Ainsi dès le XIVe siècle, le prévôt de Paris interdit aux prostituées de porter bijoux et ornements. Elles devaient avoir une tenue repérable pour ne pas les confondre avec les dames respectables.

Au cours du XVe siècle, des maisons closes, supposées encadrer la prostitution, ouvrent un peu partout, et ce jusque dans les cours des églises.

En 1658, Louis XIV renforce la législation et donne l’ordre d’emprisonner les prostituées à la Salpêtrière. Il va encore plus loin en 1667, en ordonnant que celles qui se trouvent à moins de deux lieues de Versailles ou en compagnie de soldats aient le nez et les oreilles coupés. Une pratique qui sera ensuite étendue à tout le pays et perdurera jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. Dans un effort de dissuasion, un système de dénonciation des prostituées est même mis en place. Peine perdue : on compte à l’époque plus de 32 000 prostituées, rien qu’à Paris.

La propagation rapide des maladies sexuellement transmissibles (MST) mène à l’ouverture massive de maisons closes au XIXe siècle. Elles sont supposées encadrer et protéger les prostituées, désormais soumises à des visites médicales obligatoires, qui sont à leur charge. Mais ces mesures ne font en rien reculer la prostitution : on estime qu’un quart des hommes de cette époque auraient été clients.

C’est seulement en 1946, avec la loi Marthe Richard interdisant les maisons closes qu’on marque la première avancée contre le système prostitueur : plus de 1400 d’entre elles sont fermées dans toute la France. En 1975, les prostituées obtiennent de ne plus être fichées et en 1994 elles ne sont plus pénalisées pour « racolage passif ». Mais en 2003, cette marche pour l’abolition marque un retour en arrière significatif : le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy instaure le délit de racolage passif, qui sanctionne les prostituées sans inquiéter le client. A nouveau, elles sont considérées comme des délinquantes et non des victimes.

C’est dans ce combat de longue haleine, qui a nécessité vigilance et mobilisation qu’Osez le féminisme ! s’est engagé pleinement depuis 5 ans au sein des collectifs Abolition 2012 et Les jeunes pour l’abolition.

Nous avons multiplié les tribunes (depuis 2011, 2013, ou encore en 2015) et avons dû faire face à des obstacles, parfois inattendus comme la position règlementariste d’Amnesty International que nous dénoncions en 2015. C’était parfois plus frontal, mais pas moins dérangeant : en 2013 sort le manifeste des « 343 salauds » (bien qu’ils ne soient en réalité que 18). Ils reprenaient sans vergogne, dans un effort pour légitimer de leur démarche, le titre du manifeste de 1971 réclamant le droit à l’avortement, pour dire « Touche pas à ma pute ! ».

Déterminé-e-s et encouragé-e-s par le vote par l’Assemblée Nationale du projet de loi en première lecture en 2013, nous avons multiplié les rassemblements et les manifestations au cours de ces cinq années pour sensibiliser l’opinion et convaincre les député-e-s et sénateurs-trices d’adopter le projet de loi.

Ainsi en 2014, Osez le féminisme ! a levé des fonds et s’est mobilisée pour accompagner la marche de Rosen Hircher, ancienne prostituée, qui a parcouru 800 km à pieds entre Saintes et le Sénat à Paris pour convaincre les élu-e-s de l’urgence de voter cette loi.

Mais le Sénat, majoritairement composé d’élus masculins de droite, retoque le texte l’année suivante et rétablit le délit de racolage : retour à la case départ. A nouveau, nous nous sommes mobilisées au sein des collectifs et avons organisé de nouveaux rassemblements et des campagnes sur les réseaux sociaux.

Cet engagement a finalement porté ses fruits le 6 avril dernier, lorsque l’Assemblée Nationale a finalement tranché et adopté le projet de loi initial, promulgué le 13 avril.

Il s’articule autour de quatre axes principaux :

• Renforcer la lutte contre le proxénétisme, notamment sur internet en obligeant les fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès aux sites hébergés à l’étranger qui ne respectent pas cette loi ;
• Proposer un meilleur accompagnement des personnes prostituées avec le droit pour toutes les personne victimes de la prostitution à bénéficier d’un système de protection et d’assistance. Elles pourront également compter sur un parcours de sortie de la prostitution et d’accompagnement, y compris les personnes étrangères qui pourront obtenir un permis de séjour de six mois ;
• Éduquer les jeunes à l’égalité et à la sexualité et à la lutte contre la marchandisation des corps ;
  
• Responsabiliser les “clients” prostitueurs qui seront désormais passibles d’une amende de 1 500 euros, pouvant grimper à 3 500 euros en cas de récidive, mais devront également suivre un stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution.

Ces mesures inédites vont permettre de combattre concrètement le système prostitueur aussi bien dans les rues que sur internet. Implémentées le 14 avril dernier, elles sont déjà efficaces : le 1^er mai, un homme a été arrêté après avoir été pris sur le fait avec une prostituée. Il comparaîtra le 24 juin prochain devant le tribunal et risque une amende de 1 500 €, qui pourra être portée à 3 750 € avec inscription au casier judiciaire en cas de récidive.

Le vote de cette loi est un progrès majeur pour abolir la prostitution. Mais pour qu’un tel objectif soit atteint, il est nécessaire que des moyens financiers et humains soient investis. C’est pourquoi Osez le féminisme ! reste vigilante et mobilisée dans cette lutte, pour que cette loi ne soit pas simplement symbolique, mais œuvre à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.