Loi de bioéthique au Sénat : la PMA pour toutes les femmes sans discrimination !

Après une manifestation qui a rassemblé à Paris seulement 26 000 opposant.es à l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA), et l’ouverture ce jour de l’examen de la loi bioéthique au Sénat, Osez le féminisme ! dénonce les propos lesbophobes tenus par les anti-PMA, ainsi que certains des amendements proposés par la Commission des lois du Sénat qui mettraient à mal l’égalité entre toutes les femmes.  

Adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 15 octobre 2019, puis examiné par la Commission des lois au Sénat le 9 janvier 2020, le projet de loi est examiné à partir d’aujourd’hui au Sénat et sera porté au vote le 4 février prochain. 

Si la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la loi bioéthique au Sénat a validé le 9 janvier le principe de l’extension de la PMA à toutes les femmes, quel que soit leur statut marital ou leur orientation sexuelle, 136 amendements ont été votés et restreignent sensiblement le texte adopté par le Palais Bourbon.

Ainsi, la nouvelle version du projet de loi prévoit que seules les PMA fondées sur des critères médicaux (une infertilité déclarée ou la prévention de la transmission d’une maladie grave) seraient prises en charge par la Sécurité sociale. Par conséquent, les couples de femmes lesbiennes et les femmes célibataires ne seront pas remboursées par la Sécurité Sociale, créant, de fait, une rupture d’égalité inadmissible. Les membres de la commission sénatoriale ont sciemment souhaité marquer une différence entre les couples hétérosexuels et les couples de lesbiennes ou les femmes célibataires. 

Enfin, nous serons particulièrement vigilantes aux débats concernant la filiation. En première lecture à l’Assemblée Nationale, a été instaurée une modalité de filiation, la « reconnaissance conjointe anticipée devant notaire » pour tous les couples de lesbiennes, mariés ou non, faisant appel à une PMA, modalité qui n’est pas demandée aux couples hétérosexuels mariés bénéficiant de dons de gamètes, créant là aussi une rupture d’égalité dans l’établissement de la filiation selon l’orientation sexuelle. 

Rappelons que 65% des français.es sont favorables à l’extension de la PMA à toutes les femmes. Vivement le vote par le Sénat le 4 févier d’une loi avec une égalité stricte entre toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle et le statut matrimonial… Nous l’avons attendue trop longtemps, nous voulons la célébrer !