Non, légaliser le proxénétisme n’est pas un progrès social
Sous couvert de défendre les personnes en situation de prostitution, une proposition de loi présentée au Sénat vise à dépénaliser les profiteurs du système prostitutionnel et à banaliser l’exploitation sexuelle des mineur·es. Osez le Féminisme dénonce une attaque frontale contre les droits des femmes et la protection des enfants.
Dix ans après l’adoption de la loi du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, certains parlementaires entendent revenir sur cette avancée féministe majeure.
Cette loi avait marqué un tournant historique : en supprimant le délit de racolage, en pénalisant l’achat d’actes sexuels et en mettant en place des parcours de sortie de la prostitution, elle a permis de reconnaître la réalité violente de la prostitution et a désigné clairement les responsables : les acheteurs et les proxénètes.
Or, une proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Anne Souyris prend le chemin exactement inverse.
Sous couvert de reconnaître des droits aux personnes en situation de prostitution, ce texte organise en réalité la décriminalisation de leurs exploiteurs et vise à imposer l’idée selon laquelle l’accès tarifé au corps d’autrui relève d’un simple échange marchand. Il prévoit notamment :
la suppression de la pénalisation des « clients » de personnes prostituées majeures ;
l’abrogation du délit de proxénétisme, y compris lorsque la victime est mineure au profit d’autres qualifications limitées aux seules situations de traite, violence ou servitude ;
la reconnaissance de structures prostitutionnelles légales, assimilées à des lieux de travail ;
la transformation de la prostitution en activité économique ordinaire – allant jusqu’à prévoir un statut de salariat pour les personnes prostituées et la reconnaissance des infections sexuellement transmissibles comme des maladies professionnelles.
Derrière le vocabulaire aseptisé du « travail du sexe », la réalité reste pourtant la même : violences sexuelles, physiques et psychologiques, précarité, domination masculine, traite et exploitation des personnes les plus vulnérables. Le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public en droit français.
Ce texte ne constitue pas une avancée sociale. Il constitue au contraire une attaque frontale contre tout l’édifice des droits conquis par les luttes féministes. Comment lutter contre le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles au travail dans un pays qui reconnaît que des actes sexuels non désirés sont en eux-mêmes un travail ? Comment éduquer les filles et les garçons à l’importance d’une sexualité respectueuse des désirs de chacun·e tout en leur expliquant qu’il est légitime d’acheter des actes sexuels non désirés ?
Plus grave encore, cette proposition de loi emploie l’expression de « mineurs qui vendent des services sexuels », minimisant ainsi la gravité des violences sexuelles faites aux mineur·es. La France compte entre 10 et 20 000 mineur·es en situation de prostitution, majoritairement des filles, dont 75 % sont pris en charge par l’ASE. Le recours à la prostitution d’un·e mineur·e constitue un délit, voire un crime lorsque la victime a moins de quinze ans. Le texte d’Anne Souyris banalise cette criminalité en choisissant un vocabulaire qui l’assimile à une simple transaction marchande.
Osez le Féminisme dénonce une proposition de loi réactionnaire, qui rejoint les discours de ceux qui défendent depuis toujours le prétendu « droit » des hommes à acheter l’accès au corps des femmes. Quelques mois après la proposition d’un député du Rassemblement national de légaliser les « maisons closes », cette convergence politique est particulièrement inquiétante.
Nous appelons les responsables politiques, les journalistes et l’ensemble des acteurs publics à ne pas se laisser abuser par cette opération de communication politique. On ne protège pas les personnes en situation de prostitution et leurs droits en dépénalisant ceux qui les exploitent.