CONTRE L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE PAR LES PÈRES VIOLENTS

Aujourd’hui, en France, les femmes victimes des violences masculines sont isolées et ne bénéficient d’aucun accompagnement. Souvent même, elles sont aussi victimes d’un déni de justice ! On ne connaît que trop bien les violences conjugales, mais que sait-on de la suite de ces violences ? Que se passe-t-il une fois qu’une femme a rassemblé son courage pour porter plainte ou sortir de la situation dangereuse dans laquelle ses enfants (le cas échéant) et elle se trouvent ? Nous souhaitons mettre en lumière ces parcours de “combattantes”, car non seulement les violences ne s’arrêtent pas à la plainte ou à la dénonciation de l’agresseur, mais se poursuivent bien trop souvent au-delà de la séparation. Les femmes subissent alors une instrumentalisation de la garde de leur(s) enfant(s) par le père violent ainsi que tout un lot de violences judiciaires, ce qu’on appelle violences secondaires. 

Ainsi, d’après l’étude d’Emmanuelle Mélan, criminologue, 79% des femmes sondées déclarent avoir subi des violences après séparation, dans certains cas, plus de 5 ans après la séparation. Par ailleurs, Ernestine Ronai indiquait dans une enquête menée en 2008 par l’Observatoire des violences envers les femmes du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en collaboration avec le Parquet du TGI de Bobigny que sur les 24 féminicides survenus sur le département entre 2005 et 2008, dans la moitié des cas, les assassinats s’étaient produits à l’occasion du droit de visite du père violent. La France manque cependant cruellement d’études récentes sur le phénomène des violences post-séparation.

Les violences post-séparation

Une des idées reçues dans le domaine des violences conjugales est que les femmes, dont celles qui sont mères, victimes de violences par leur ex-conjoint sont à l’abri de leur agresseur une fois sorties du mariage ou de la relation. Or c’est un continuum des violences qui s’opère. Toutes les femmes dont nous avons recueilli le récit témoignent avoir subi des violences après la séparation, que celles-ci soient d’ordre physiques ou psychologiques. Pire, lorsqu’il y a des enfants de cette union, le lien avec l’agresseur est maintenu et ces femmes subissent alors harcèlement, manipulation, menaces, chantage. Les violences envers les enfants deviennent alors un moyen de torturer la mère. C’est un stratagème utilisé par les ex-conjoints agresseurs pour se venger de leur ex. Ces hommes pensent que la femme et les enfants leur appartiennent et ils considèrent la séparation comme une trahison qu’ils veulent punir. Le principe est le même que pour les violences conjugales. 

Les médias ne font malheureusement pas état de ces violences post-séparation, dont les éléments de possession, contrôle et vengeance devraient pourtant être discutés. 

Les violences judiciaires 

On pourrait penser que les violences ne sont constituées que par l’agresseur. Hélas, les témoignages de femmes victimes de violences montrent un vrai parcours de la combattante pour s’extirper des relations abusives qu’elles subissent. Cela commence au dépôt de la plainte, quand l’officier de police remet en cause la parole de la victime, tâche de la dissuader ou refuse sa plainte. 

Une fois la plainte déposée, les femmes rencontrent des difficultés à être crues et subissent infantilisation, dénigrement et souvent même des preuves à charge (on essaie de faire penser qu’elles sont de mauvaises mères). Puis, lorsqu’elles demandent des mesures de protection, ces femmes ne sont pas entendues. Au contraire, le juge va chercher le maintien du lien avec le père agresseur. Pour rappel, la justice et les lois de nombreux pays occidentaux ont très longtemps considéré que les enfants étaient la propriété du père. On sait pourtant que 40 à 60% des enfants témoins de violence conjugale sont directement victimes de violences exercées à leur encontre par l’auteur des violences conjugales (Unicef, 2003). 

La loi du 18 juillet 2006 sur la garde alternée, votée sous l’impulsion du lobby des pères, fixe le cadre en matière d’hébergement alterné en cas de séparation conflictuelle et indique qu’il convient d’opter de manière préférentielle pour une résidence en alternance. Ainsi que l’a souligné le Réseau International des Mères en Lutte, la loi de 2006 ne prévoit aucune exception au principe de l’hébergement alterné. Rien n’est prévu notamment en cas de violence, et l’appréciation des violences et de leurs conséquences est laissée aux juges. Cette loi rend ainsi très difficile la protection des victimes de violences, puisque les décisions prises la plupart du temps consistent à maintenir à tout prix un lien entre le parent violent et ses enfants. Il en va enfin de la responsabilité même des intervenant-es (juges, policier-es, procureur-es, assistant-es sociales, services de protection de l’enfance etc.) qui devrait pouvoir être engagée. Or, cela n’est systématiquement jamais le cas et ce, même en cas de mort de la mère et/ou de l’enfant.

L’instrumentalisation de la garde

Certains pères agresseurs se servent de leur droit de visite comme d’un outil pour faire souffrir leur ex-conjointe. Ils ont dans la majorité des cas un passif de violences envers la mère et/ou les enfants et leur part d’éducation et d’implication dans la vie de l’enfant est moindre. Néanmoins, ces pères vont demander la garde quitte à confier leurs enfants à leurs parents proches (mère, sœur ou nouvelle conjointe) et ce, afin de maintenir un lien, une emprise, sur leur ex-conjointe. La visite ou l’échange des enfants est alors l’occasion pour ces hommes de poursuivre leur harcèlement psychologique, et parfois leurs violences physiques, que ce soit sur les enfants ou sur la mère.

L’histoire d’Aurélie est tout à fait symptomatique : malgré des violences conjugales subies pendant et après sa grossesse, la juge des référés accorde un droit de visite au père violent qui n’a jamais montré le moindre intérêt pour l’enfant. Aurélie est alors contrainte par la juge à remettre son fils, né grand-prématuré et asthmatique, sur le parking d’une gendarmerie. À cette occasion, l’homme  se met à agresser verbalement Aurélie devant plusieurs témoins. Les gendarmes qui conseillent alors à Aurélie de repartir avec l’enfant se comportent néanmoins en complices du père. Ils refuseront de prendre la plainte de la jeune femme tout en acceptant celle du père pour non-remise d’enfant. Son ex-conjoint la menace désormais de lui retirer la garde et de faire placer l’enfant.

Encore aujourd’hui, les juges ne protègent ni les mères ni leurs enfants contre les pères agresseurs. Il y a, dans la volonté des tribunaux, cette idée qu’il faut à tout prix préserver le modèle de “famille traditionnelle” et impliquer les pères (même violents !) dans la vie de leurs victimes. 

Emmanuelle Mélan montre dans son étude que les hommes violents ont développé 4 stratégies  violentes et anxiogènes pour la mère : menacer de faire perdre la garde des enfants (80 % des dossiers) ; utiliser l’enfant pour contrôler et piéger la mère (89 %) ; faire alliance avec l’enfant contre la mère (92 %) ; faire de fausses allégations et dénigrer (92 %).

Les femmes se retrouvent donc dans une situation insoutenable : elles ne sont jamais crues, ni lorsqu’elles dénoncent les violences post-séparation, ni lorsqu’elles se battent pour faire cesser les violences subies par leurs enfants. On les accuse immédiatement d’exagérer ou d’être trop protectrices, ou bien de chercher à se venger de leur ex-conjoint. 

Aurélie et tant d’autres femmes en France se trouvent ainsi contraintes par la justice à remettre leur(s) enfant(s) à des hommes qui les ont violentées sous peine d’être menacées d’un retrait de la garde de leur enfant si jamais elles s’y opposent. Sur quoi repose cette idée, pourtant incarnée par notre justice, que des hommes violents peuvent être de bons pères même s’il ont été des conjoints dangereux ? C’est cette question que nous posons aujourd’hui à la société mais surtout aux intervenant-es qui ont vraiment le pouvoir de faire changer les choses pour ces victimes de violences masculines.

1. Voir le témoignage d’Emilie : a subi violences et viols conjugaux par son ex-compagnon, raconte ainsi comment sa fille de 20 mois lui a rapporté que son père la giflait, donnant lieu à un signalement du pédiatre. Le juge aux affaires familiales, à qui Emilie avait pourtant confié les violences subies, lui a rétorqué qu’il n’y avait pas de preuves de violences sur la fillette et avait accordé au père une garde classique avec maintien de l’autorité parentale conjointe.

2. Voir le témoignage de Sandra J. : le JAF n’a pas retenu la violence devant enfant.

3. Voir le témoignage d’Aurélie : le père ne désirait pas la naissance de l’enfant, il ne s’en occupait pas alors que l’enfant présente des soucis de santé.

4. Voir le témoignage de Sandra C. : Elle a été victime de violences conjugales de la part de son ex-conjoint. Il était également violent devant les enfants et il quittait régulièrement le domicile familiale.

5. Voir le témoignage de Julie : son ex-conjoint est devenu violent verbalement après la naissance de leur premier enfant, puis physiquement à la naissance du second.
Il fait désormais subir des violences psychologiques à leurs deux enfants.

6. Voir le témoignage de Manue : son ex-conjoint est un homme violent et il a kidnappé son fils.
Elle se bat aujourd’hui pour récupérer son enfant.

Sources :
Romito, Patrizia. « Les violences conjugales post-séparation et le devenir des femmes et des enfants », La revue internationale de l’éducation familiale, vol. 29, no. 1, 2011, pp. 87-105.
Ronai, Ernestine. « Chapitre 13. La mesure d’accompagnement protégé », Ernestine Ronai éd., Violences conjugales. Le droit d’être protégée. Dunod, 2017, pp. 183-191.
Mélan, E., « Les violences post séparation en Fédération Wallonie-Bruxelles. État de la question, témoignages et recommandations pour penser la sécurité des victimes », première partie, réalisée avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Novembre 2018, Solidarité Femmes ASBL, La Louvière, 80 pages.
Mélan, E. (2019). Chronique de criminologie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2, 489-503
Kitzmann, Gaylord, Holt & Kenny, 2003 ; Jaffee et al., 2003, citées par Romito Patrizia.