Loi du 18 février 1938 : retour sur une avancée historique et féministe

En ce 18 février, nous fêtons les 86 ans de la loi autorisant les femmes à s’inscrire à l’université sans l’accord de leur mari. Avant cette loi, les femmes étaient encore définies par le code Napoléon de 1804 comme « incapable civile » qui les assimilait aux mineur·es, aux délinquant·es et aux dément·es. Elles deviennent « majeures ». 

À cause de cette incapacité civile, elles devaient solliciter leur mari pour pouvoir :

Pour les fondateur·ices du mouvement pour les droits des femmes, l’égalité civile est leur priorité à la fin des années 1960. Avant l’adoption de la loi du 18 février 1938, les mouvements pour les droits des femmes utilisaient la stratégie des « petits pas » pour réformer le Code article par article. Stratégie qui a permis quelques succès comme le droit d’accès à l’épargne, le droit de disposer du salaire et des biens réservés en 1907, le droit d’être tutrice en 1917 ou encore le droit d’adhérer à un syndicat en 1920.

Grâce à d’intenses mobilisations féministes pour le droit de vote dans les années 1920, le combat pour l’égalité civile complète est remis au premier plan au nom de principes individualistes, laïques et démocratiques. C’est en 1925 que Camille Chautemps, ancien président du Conseil des ministres de France, cède à la pression des féministes et accepte d’examiner le problème de l’inégalité civile.

L’adoption de la loi du 18 février fût une lutte de longue haleine. René Renoult, le sénateur qui donnera son nom au projet, reprend le dossier après le départ de Camille Chautemps. Il se battra pour l’annulation de l’incapicité civile de la femme mariée mais résistera contre le droit de vote qui arrivera seulement le 21 avril 1944. Il faudra attendre 1928 pour qu’il propose le projet de suppression de l’article 213 qui exigeait l’obeissance de l’épouse. Son argumentation sera remise à l’ordre du jour en 1933 lors de la crise économique où des discussions sur le renvoi des femmes au foyer étaient mises en avant.

En 1933, un groupe catholique, l’Union féminine civique et sociale, s’oppose à ce projet et veut introduire la notion de « chef de famille ». Cette discussion se fera seulement en décembre 1936 où Georges Pernot, qui fera adopter le Code de la famille en juillet 1939, réussira à intégrer la notion dans l’article 213. Cela marquera l’entrée la famille en tant qu’existence juridique.

La loi du 18 février est une loi où les femmes ont pu enfin accéder à la citoyenneté et où elles ont été reconnues égales. Néanmoins, la présence de la notion du « chef de famille » les ont privé du droit de disposer de leur corps et les garder dans un système hiérarchique au sein de leur mariage. C’est avec la loi du 4 juin 1970 que le statut de « chef de famille » est supprimé du Code civil. 

Le combat pour les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes est loin d’être terminé !
Ensemble, luttons pour un monde féministe et égalitaire !