#METOOinceste : La loi à l’agenda de l’Assemblée Nationale !

Vite ! Les victimes ne veulent plus attendre !

La récente sortie de La Familia grande de Camille Kouchner, qui dévoile les viols pédocriminels d’Olivier Duhamel contre son frère a été une déflagration médiatique. S’en est suivi une héroïque libération de la parole avec 80 000 témoignages de victimes de viols pédocriminels et incestuels sous le hashtag #MeTooInceste. 

Les victimes parlent, depuis longtemps, et nous commençons à les entendre enfin. Leur courage est immense face au déni sociétal. Ces violences masculines sont pourtant systémiques : 165 000 victimes de violences pédocriminelles chaque année. Une fille sur cinq et un garçon sur treize ont subi des violences sexuelles pédocriminelles, soit 6,7 millions de victimes. Les conséquences sur leur santé mentale et psychique sont immenses : amnésie traumatique, dissociation traumatique, stress post-traumatique. Près d’une victime sur deux a fait une tentative de suicide. Colonisé.e.s par les discours d’inversion des agresseurs, les enfant.e.s ont peur ou honte de parler. 

Celles et ceux qui arrivent à en parler sont rarement cru.e.s ou protégé.e.s. Quand une fois adultes, les victimes arrivent enfin à parler, elles et ils font souvent face à l’ostracisation de la famille qui les somme de garder le secret et les accuse de vouloir détruire la famille par leur parole. Les agresseurs, conscients de leurs crimes, s’adaptent au discours de l’époque et à la loi. Ils nient, accusent les enfants de mentir, organisent la silenciation par la terreur, ou plaident le “consentement” de l’enfant.e, déniant le rapport de domination d’un homme envers un.e enfant.e qui ne dispose pas des moyens intellectuels et physiques de se protéger. 

Les institutions judiciaires continuent de malmener les victimes : 74% des plaintes sont classées sans suite, 50% des plaintes instruites sont déqualifiées en agressions sexuelles ou en atteintes sexuelles. 10% des victimes portent plainte, et 10% des plaintes pour viol seront jugées comme telles. On continue de questionner les victimes, sommées de justifier de leurs réactions face au violeur, au lieu de chercher à caractériser la contrainte de l’agresseur. Les conséquences psychotraumatiques ne sont pas considérées comme des preuves de ces crimes, mais des charges contre elles. Ce déni de justice est une double peine pour les victimes.

Le gouvernement, quant à lui, ne fait rien et propose une énième commission qui ne rendra ses conclusions que fin 2022. Le Garde des Sceaux déclarait aujourd’hui devant le Sénat qu’il ne fallait pas “se précipiter”, en bref continuer à ne rien faire. Pas étonnant de la part de celui qui, comme avocat, a permit la relaxe de nombre de violeurs et pédocriminels en harcelant les victimes et avec la culture du viol comme argumentaire dans les prétoires. Le Garde des Sceaux est aujourd’hui un verrou manifeste dans la lutte contre l’impunité des pédocriminels. 

Aujourd’hui, la proposition de loi d’Annick Billon a été examinée au Sénat, et le texte adopté prévoit la création d’un crime sexuel pour tout acte de pénétration sexuelle contre les mineur.es de moins de 13 ans. 

L’amendement proposant de relever le seuil d’âge à 15 ans et l’amendement prévoyant un seuil à 18 ans en cas d’inceste ont été refusés, sous prétexte de potentielles inconstitutionnalités. Ces deux refus sont intolérables ! La rapporteuse du texte a préféré défendre le renforcement des peines pour “atteinte sexuelle incestuelle”. C’est aberrant ! Un.e enfant ne peut “consentir” à un rapport sexuel avec son père, grand-père, frère ou beau-père ! L’amendement prévoyant d’interrompre les délais de prescription en cas de multiplicité des victimes a lui été adopté. C’est une avancée indéniable. 

Les victimes en ont assez d’attendre ! 

Nous exigeons que l’Assemblée Nationale mette à l’agenda urgemment cette proposition de loi, et nous demandons : 

• Pour un seuil d’âge à 15 ans en-dessous duquel tout acte sexuel commis contre un.e mineur.e par un adulte serait criminalisé. Il doit être relevé à 18 ans en cas d’inceste. 
• L’imprescriptibilité des viols sur mineur.es

Nous voulons également : 

• Des directives claires à la Justice pour que cessent les classements sans suite sans enquête, les déqualifications de viols en agressions sexuelles. 
• Une politique active de prévention, de détection et d’accompagnement des victimes, des formations contre le sexisme et à la traumatologie pour les magistrat.es et policier.es.