Une loi-cadre intégrale contre les violences faites aux femmes, maintenant !

Communiqué de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles

Depuis 2017 et l’irruption de MeToo les affaires de violences sexuelles surgissent de tous les milieux en séquences ininterrompues. Aussi bien dans l’enfance qu’à l’âge adulte.

Pour faire face à ce bouleversement majeur, plus de 130 organisations féministes, enfantistes, et syndicales ont rédigé 140 propositions pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles. Elles entendent apporter une réponse globale en termes de prévention, santé, solidarité, répression, lutte contre la récidive, etc. Une coalition parlementaire transpartisane a ainsi rédigé une proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale en décembre dernier. 

Les viols et agressions sexuelles perpétrés au sein du périscolaire, notamment à Paris, et les viols dont est accusé Patrick Bruel focalisent aujourd’hui l’attention et montrent, une fois de plus, la nécessité et la pertinence de cette loi.

Retient aussi toute notre attention la « Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ». Le 20 mai dernier, Yaël Braun Pivet, Présidente de l’Assemblée Nationale s’est prononcée au micro de France Inter en faveur d’une loi intégrale. Gérald Darmanin, Ministre de la Justice, lui reprend l’idée portée par les militant·e·s féministes et enfantistes, de la nécessaire imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des victimes mineures.

Nous disons qu’il est temps maintenant que cette proposition de loi soit inscrite à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Nationale.

C’est en ce sens que nous interpelons officiellement la Conférence des Présidents et que nous poursuivons nos actions auprès de la société civile.

Aussi, dès demain, nous appelons à la mobilisation de toutes et tous :

• Demain, samedi 30 mai, dès 14h, à l’occasion de la Marche pour l’Enfance et la Jeunesse, organisée par le Conseil français des associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE). Rendez-vous Place de la République.

• Mardi 2 juin à 13h30  dans le cadre d’un rassemblement devant l’Assemblée Nationale. Rendez-vous Métro Invalides.

La Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles. www.loi-integrale.fr